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Nouveau site internet de la CNCE !

Mis en ligne le 15 juillet 2020

Annoncée depuis quelques mois, la refonte du site Internet de la CNCE et des compagnies territoriales qu'elle héberge est achevée. Le nouveau site que vous consultez a été modernisé, mais également simplifié pour un accès plus intuitif aux informations.
Bonne navigation !

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Les compagnies territoriales

Accédez aux sites régionaux

Colloque CNCE du 4 mars 2020

"Enquête publique et démocratie de proximité'

sous le haut-patronage de Madame Elisabeth Borne, ministre de la Transition écologique et solidaire

Le colloque de la CNCE a rassemblé près de 200 personnes. En ces temps où les réductions du champ de l’enquête publique et les atteintes au droit de l’environnement se multiplient, la CNCE se réjouit  que les différentes parties prenantes aient pu y partager leurs points de vue, qui convergent vers un but commun : défendre la démocratie participative !
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Nos dernières actualités

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Vie de la CNCE et enquêtes publiques pendant le covid-19

Le 15 juin 2020

Vie de la CNCE et enquêtes publiques pendant le covid-19

Éditorial du bulletin "L'enquête publique", n° 93démat du 4 mai 2020
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AG et CA de la CNCE le 18 novembre 2020
 

Le 1 juin 2020 - Dernière mise à jour le 10 juin 2020

AG et CA de la CNCE le 18 novembre 2020

L'AG de la CNCE et une réunion du CA se tiendront le mercredi 18 novembre 2020 au CISP Maurice Ravel à Paris. Elles seront précédées la veille d'une réunion des ...
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Déclaration de revenus - note complémentaire
 

Le 2 juin 2020

Déclaration de revenus - note complémentaire

Déclaration de revenus à effectuer en 2020 : retrouvez l'information disponible pour les membres de la CNCE.
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Communiqué de presse CNCE / CNDP

Le 28 mai 2020

Communiqué de presse CNCE / CNDP

Brigitte Chalopin, présidente de la CNCE, et Chantal Jouanno, présidente de la CNDP (Commission Nationale du Débat Public), ont cosigné le 30 avril un communiqué de ...
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Mémento - Aide à la pratique de l'enquête publique pendant l'épidémie de covid-19

Le 19 mai 2020

Mémento - Aide à la pratique de l'enquête publique pendant l'épidémie de covid-19

Le Gouvernement a adopté des mesures législatives et réglementaires pour faire face à l’épidémie de covid-19. Dans ce contexte, le commissaire enquêteur, ...
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Mémento CNCE - Aide à la pratique de l’enquête publique pendant l’épidémie de covid-19

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Suppression des enquêtes publiques

Suppression des enquêtes publiques

VIDÉO "L'Oeil du 20 heures"

Reportage diffusé par France 2 le 22 janvier 2019.

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