Actualités
La vie de la compagnie
Le 15 juin 2020
Vie de la CNCE et enquêtes publiques pendant le covid-19
Éditorial du bulletin "L'enquête publique", n° 93démat du 4 mai 2020
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Le 1 juin 2020 - Dernière mise à jour le 10 juin 2020
AG et CA de la CNCE le 18 novembre 2020
L'AG de la CNCE et une réunion du CA se tiendront le mercredi 18 novembre 2020 au CISP Maurice Ravel à Paris. Elles seront précédées la veille d'une réunion des ...
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Le 2 juin 2020
Déclaration de revenus - note complémentaire
Déclaration de revenus à effectuer en 2020 : retrouvez l'information disponible pour les membres de la CNCE.
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Le 28 mai 2020
Communiqué de presse CNCE / CNDP
Brigitte Chalopin, présidente de la CNCE, et Chantal Jouanno, présidente de la CNDP (Commission Nationale du Débat Public), ont cosigné le 30 avril un communiqué de ...
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Le 19 mai 2020
Mémento - Aide à la pratique de l'enquête publique pendant l'épidémie de covid-19
Le Gouvernement a adopté des mesures législatives et réglementaires pour faire face à l’épidémie de covid-19. Dans ce contexte, le commissaire enquêteur, ...
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