Dans le cadre de l’initiative gouvernementale "Territoires d’industrie" engagée l’an dernier, le Premier ministre a confié début juin au député de l’Eure-et-Loir, Guillaume Kasbarian, une mission sur "l’accélération des procédures préalables à une implantation industrielle". Il a remis son rapport le 23 septembre dernier, à l'occasion du comité exécutif du Conseil national de l'Industrie. L'enquête publique à nouveau remplacée par une consultation électronique : ce rapport inspire beaucoup d'inquiétudes à la CNCE car une fois encore, au motif de simpli cation et d’accélération des procédures, de nouvelles prérogatives sont attribuées au préfets.