Terminée
Du 01/08/2024 au 06/09/2024

Demande d’autorisation environnementale concernant les travaux d...

Enquête publique relative à la demande d’autorisation environnementale concernant les travaux d’aménagements de la RN 20 sur les communes d’Ussat et d’Ornolac-Ussat-les-Bains, présentée par la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) d’Occitanie, au titre des procédures suivantes : loi sur l’eau, évaluation environnementale, dérogation aux interdictions de destruction d’espèces végétales et animales protégées, évaluation des incidences du projet sur Natura 2000, articles L. 621-32 et L. 632-1 du code du patrimoine (monuments historiques).

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