Terminée
Du 16/07/2024 au 19/08/2024

Projet ZAE du Cateau Cambrésis


L’aménagement de la zone d’activités économiques est un projet qui est porté par la communauté d’agglomération du Caudrésis et du Catésis et qui est inscrit dans le plan local d’urbanisme de la commune du Cateau-Cambrésis.

Cet aménagement consiste en la création de 4 îlots divisibles en 30 lots maximum, de places de stationnement, d’espaces verts, de noues paysagères et d’ouvrages de gestion des eaux pluviales, sur une unité foncière d’une superficie d’environ 20 ha, desservie par une voirie interne reliant les routes départementales RD 643 et RD 932 et des cheminements doux pour piétons et cyclistes.

En vue de sa réalisation, la communauté d’agglomération a effectué une demande d’autorisation environnementale, au titre de l’article L. 214-3 I du code de l’environnement, et une demande de permis d’aménager, au titre du code de l’urbanisme.

Une étude d’impact commune a été produite dans le cadre de ces demandes présentées pour l’opération projetée et a fait l’objet d’un avis de la mission régionale d’autorité environnementale rendu le 20 février 2024 et d’un mémoire adressé en réponse par la communauté d’agglomération.

Conformément à la législation relative aux procédures d’autorisation environnementale et de permis d’aménager, comportant une étude d’impact, le projet sera soumis à enquête publique.

L’enquête publique unique se déroulera du mardi 16 juillet 2024 à 9 heures au lundi 19 août 2024 à 19 heures, soit une durée de 35 jours consécutifs.

Département(s) concerné(s):

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