En cours
Du 21/08/2024 au 20/09/2024

ENQUETE PUBLIQUE - SCoT valant PCAET du Pays Bourian

Un SCoT et un Plan Climat Air Energie territorial pour préparer l’avenir du Pays Bourian

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) valant Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET) du Pays Bourian a été arrêté par délibération du comité syndical le 2 avril 2024. Construit en concertation avec les acteurs du territoire, ce schéma définit un projet de territoire pour les 20 ans à venir. Il oriente les politiques publiques en matière d’aménagement et guide l’élaboration des plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi) des Communautés de communes Cazals-Salviac et Quercy-Bouriane.

Le SCoT valant PCAET est avant tout l'expression d'un projet politique visant à répondre aux besoins présents du territoire sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs. Il intègre les règlementations nationales et des documents de rangs supérieurs avec lesquels il doit être compatible (Schémas régionaux et d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Adour-Garonne). Le SCoT du Pays Bourian a inscrit la trajectoire vers le Zéro Artificialisation Nette à l'horizon 2050 dans sa stratégie.


Le projet se décline en trois grands axes :

1. Ménager les sols, à l’origine de la qualité du cadre de vie du Pays Bourian

2. Organiser un territoire de proximité, au moyen d’une logique de mutualisation

3. Accentuer l’ouverture du territoire


Un quatrième axe définit la stratégie du Plan climat-air-énergie territorial qui s’accompagne d’un plan d’actions à 6 ans.



Le SCoT arrêté a été soumis pour avis aux personnes publiques associées à la démarche (Etat, chambres consulaires, communes, communautés de communes,…) ainsi qu’à l’Autorité Environnementale.

Le dossier de SCoT valant PCAET, assorti des avis émis par les personnes officiellement consultées, est soumis à une enquête publique du mercredi 21 août 2024 à 9h00 au vendredi 20 septembre 2024 à 12h00.

Département(s) concerné(s): Type d'enquête publique: Urbanisme et aménagement

Restez informé

Suivez l'actualité des enquêtes publiques proches de chez-vous !

Loading…
Loading the web debug toolbar…
Attempt #