La société civile de construction-vente (SCCV) HERLEG projette l’aménagement d’une zone d’activités sur le territoire de la commune de Derval (44). Plusieurs lots destinés au développement de diverses activités artisanales et industrielles seront viabilisés. 

Le projet est soumis à évaluation environnementale systématique au regard des critères établis dans l’annexe de l’article R122-2 du code de l’environnement pour la rubrique 39. Travaux, constructions et opérations d'aménagement : « b) Opérations d'aménagement dont le terrain d'assiette est supérieur ou égal à 10 ha ». 

Le terrain d’assiette du projet représente 15,7 ha. L’aménagement projeté comprend 7 lots de 6 000 à 58 000 m² ainsi que la mise en œuvre des voiries et réseaux nécessaires.

Département(s) concerné(s): Type d'enquête publique: Divers