Par arrêté n°AP2024-052 du 27 juin 2024, le Territoire Grand Paris Sud Est Avenir (GPSEA) a prescrit l'ouverture d'une enquête publique relative au projet de modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Santeny afin d’ajouter des protections paysagères au nord du territoire communal, d’encadrer l’aménagement des terrains situés au nord du territoire communal, de renforcer les règles de protection du patrimoine et favoriser des constructions neuves en harmonie avec les paysages.

Le dossier d’enquête publique est complété des avis des personnes publiques associées et de l’avis de la MRAe Ile-de-France.

Pendant la durée de l'enquête, un dossier sera déposé et mis à la disposition du public du mercredi 4 septembre 2024 à 8h30 au vendredi 4 octobre 2024 à 17h30, au sein des locaux :

- Du siège de l’enquête publique, De l’Espace Services Citoyens - 1 rue de la Fontaine 94440 Santeny, du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, le vendredi de 13h30 à 17h30 et le samedi de 8h30 à 12h00 ;

- De la Direction des affaires juridiques, des assemblées et du patrimoine de GPSEA, 14 rue Le Corbusier, 94000 Créteil, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.

Un poste informatique sera également mis à disposition du public afin de permettre la consultation du dossier au siège de l’enquête publique.

Le public pourra consulter le dossier sur les sites internet de GPSEA (www.sudestavenir.fr) et de la ville de Santeny (www.mairie-santeny.fr) et consigner ses observations et propositions : - Sur le registre dématérialisé : https://www.registre-numerique.fr/modification-n2-du-plu-santeny - Par voie électronique : modification-n2-du-plu-santeny@mail.registre-numerique.fr

- Sur les registres papiers à feuillets non mobiles, cotés, paraphés et ouverts par la commissaire-enquêtrice

- Par correspondance à l'attention de Monsieur le commissaire-enquêteur - Enquête sur le projet de modification du PLU de Santeny - Mairie de Santeny, Hôtel de ville - Place du Général de Gaulle 94440 Santeny

Monsieur Christophe BAYLE a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur et Madame Martine MORIN en qualité de commissaire-enquêtrice suppléante par le Tribunal administratif de Melun. Il se tiendra à la disposition du public, à l’Espace Services Citoyens - 1 rue de la Fontaine 94440 Santeny :

- Mercredi 4 septembre de 9h00 à 12h00

- Samedi 21 septembre de 9h00 à 12h00

- Vendredi 4 octobre de 14h00 à 17h30

Dans un délai de 30 jours suivant la clôture de l’enquête publique, la commissaire-enquêtrice adressera un rapport et ses conclusions motivées au Président de GPSEA. Ces documents seront tenus à la disposition du public pendant un an, à compter de la clôture de l’enquête, à la mairie de Santeny, au siège de GPSEA et à la Préfecture du Val-de-Marne et seront diffusés sur les sites internet mentionnés ci-dessus.

Au terme de l’enquête, le conseil de territoire de GPSEA se prononcera par délibération sur l’approbation du projet de modification du PLU de la commune de Santeny. Il pourra, au vu des conclusions de l’enquête publique, décider s’il y a lieu d’apporter des modifications au projet en vue de cette approbation.

Département(s) concerné(s): Type d'enquête publique: Divers