ENQUETE PUBLIQUE DE LA COMMUNE DE SAINTE HELENE
L’enquête publique a pour objet :
- LA REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME.
- LE ZONAGE D’ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES.
- LE ZONAGE D’ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES.
- LE PROJET DE PERIMETRE DELILMITE DES ABORDS (PDA) DE LA FONTAINE DU BOURG.
